Politique de confidentialité

1. Introduction

1. INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA LOI 34/2002 DU 11 JUILLET SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), il est expressément porté à la connaissance, de manière précise et sans équivoque, tant des destinataires du service que des autorités compétentes, les aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :

RAISON SOCIALE : RAVEN CARBAJO FRANKHUISEN
NIF : 46953764T
ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL : CRÉATEUR DE MODE
ADRESSE DE L’ENTREPRISE / PROFESSIONNELLE : TIMBAL 24, BASSE - 07817 - SAN JORGE, IBIZA - BALEARES - ESPAGNE
TÉLÉPHONE : +34 971 39 67 00

2. INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA LOI ORGANIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2. Principe d’information

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (ci-après, LOPD), nous vous informons expressément, précisément et sans équivoque que les données que vous fournissez par le biais des formulaires prévus à cet effet sur notre site internet ou par tout autre canal de collecte, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec notre entité, seront traitées dans les fichiers dont RAVENS VIEW. VÊTEMENTS est responsable,
dûment notifiés au Registre Général de l’Agence espagnole de protection des données, afin de maintenir et d’exécuter la relation du destinataire du service avec notre entité et la fourniture des services qui en découlent. De même, conformément aux dispositions de la LOPD susmentionnée et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées dans le but de vous envoyer
des communications commerciales et de courtoisie liées à notre entité par téléphone, courrier postal ordinaire, fax, courriel ou moyens électroniques équivalents de communication.

De la même manière, nous vous informons que vos données seront transférées dans tous les cas où cela est nécessaire pour le développement, l’exécution et le contrôle de la relation du destinataire du service avec notre entité ou dans les cas où cela est autorisé par un règlement ayant force de loi et, en particulier, lorsque l’une des hypothèses suivantes se présente : a) Le traitement ou le transfert vise à satisfaire un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire protégé par cette règle ;
b) Le traitement ou le transfert des données est nécessaire pour que le responsable du traitement s’acquitte d’un devoir imposé par cette règle.

3. Principe de consentement

Le consentement au traitement de vos données aux fins décrites dans la section précédente sera réputé donné par le fait de cocher la case correspondante prévue à cet effet sur notre site internet.

4. Caractère obligatoire des données demandées

Le remplissage de chacun des champs figurant dans les formulaires prévus à cet effet sur notre site internet est obligatoire (sinon, les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque). Le refus de fournir vos données entraînerait l’impossibilité de maintenir et d’exécuter la relation du destinataire du service avec notre entité, car elles sont nécessaires à la fourniture des services qui en découlent.

5. Principe de qualité des données

Le destinataire du service sera seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, RAVENS VIEW VÊTEMENTS agissant de bonne foi en tant que simple prestataire de services.

Dans le cas où le destinataire du service fournirait des données fausses ou des données de tiers sans leur consentement,
il répondra personnellement envers RAVENS VIEW VÊTEMENTS, les personnes concernées ou intéressées, l’Agence espagnole de protection des données et, le cas échéant, les autorités régionales de protection des données, des responsabilités découlant de cette situation. RAVENS VIEW VÊTEMENTS ne collecte pas de données de personnes de moins de quatorze ans par le biais de
son site internet. Dans le cas où une personne de moins de quatorze ans fournirait ses données par le biais des formulaires prévus à cet effet sur notre site internet ou par tout autre canal de collecte, elles seront immédiatement détruites dès que cette situation sera portée à notre connaissance.
Afin de respecter les dispositions de l’article 4.3 de la LOPD, le destinataire du service s’engage à notifier RA